Politique de Retour et de Remboursement
 
La société TOP ENERGIES (SARL au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 511 231 383) s'engage à respecter scrupuleusement les droits de ses utilisateurs et clients. Compte tenu de la nature technique de nos prestations (vente et pose de pompes à chaleur), nos règles de rétractation et de retour suivent le cadre légal français Service-Public.fr.
 
1. Droit de Rétractation (Clients Particuliers)
 
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, si vous passez commande à distance (sur notre site ou par téléphone), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Point de départ du délai : Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services, ou à compter de la réception du matériel lourd par le client.
  • Notification : Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de manière claire en envoyant un e-mail à support@directenergies.fr ou en appelant notre support client au 06 98 38 99 98.
2. Conditions de Retour du Matériel
 
Pour qu'un retour de matériel (pompe à chaleur, accessoires, pièces détachées) soit éligible à un remboursement :
  • Le produit ne doit jamais avoir été installé, raccordé ou utilisé.
  • L'équipement doit être retourné complet, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous ses accessoires et notices.
  • Frais de retour : Conformément à la législation, les frais de renvoi du matériel lourd restent à la charge exclusive du Client, sauf erreur d'expédition manifeste de notre part.
3. Exceptions au Droit de Rétractation
 
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé si :
  • Les travaux d'installation ou d'urgence ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours avec votre accord exprès préalable.
  • Les pièces de rechange ont été configurées ou fabriquées sur mesure selon des spécifications hautement personnalisées pour votre logement.
4. Modalités de Remboursement
 
En cas d'exercice valide de votre droit de rétractation, TOP ENERGIES procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) :
  • Le remboursement est effectué sous un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision (ou dès récupération effective et vérification du matériel retourné).
  • Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode de remboursement.